Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Louis Rouanet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 32 Route de Saint-Nom, 78620 L'Étang-la-Ville, France, SIRET 992 913 921 00019, RCS Versailles 2025A05884, APE 6201Z. Contact : louis.rouanet@arx-systema.fr.
Engagement
Arx Systema respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Le détail des données, des finalités, des durées, des prestataires et de vos droits figure dans la politique de confidentialité et dans les sections ci-dessous, qui sont identiques sur les deux pages.
Sécurité
Le site est hébergé sur un serveur situé en Allemagne. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès d'administration au serveur se fait par clé SSH, sans mot de passe, et les tentatives de connexion répétées sont bloquées par fail2ban.
Transparence
Les sections suivantes vous informent sur :
- Les données collectées par le formulaire de contact
- Les bases légales des traitements
- Les destinataires et les sous-traitants
- Les cookies, les durées de conservation et les transferts hors Union européenne
- Vos droits, le retrait du consentement et le recours auprès de la CNIL
Formulaire de contact
Le formulaire demande votre nom, votre adresse e-mail, votre profil (PME, indépendant ou enseigne) et la description de votre projet. Il propose en option votre téléphone, l'origine de votre demande et une case « J'ai pris connaissance de vos tarifs ». Finalité : répondre à votre demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Aucune case de consentement n'est demandée, car le traitement est nécessaire pour répondre. Le message est transmis par Brevo à la messagerie professionnelle de Louis Rouanet, hébergée chez Zoho.
Bases légales
- Réponse à vos demandes : mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Relation client après signature d'un devis : exécution du contrat (même article).
- Sécurité du site et journaux du serveur : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f).
- Lettre d'information, mesure d'audience, Meta Pixel, calendrier Calendly et carte OpenStreetMap : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a).
Destinataires et sous-traitants
Le destinataire de vos données est Louis Rouanet. Les prestataires suivants interviennent selon ce que vous utilisez :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du serveur du site, sous-traitant.
- Zoho (messagerie professionnelle, serveurs zoho.eu) : réception et conservation des messages, sous-traitant.
- Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France) : transmission des messages du formulaire de contact vers la messagerie, et envoi de la lettre d'information si vous vous y inscrivez, sous-traitant.
- Calendly (Calendly LLC, États-Unis) : prise de rendez-vous. Le calendrier intégré ne se charge qu'après acceptation des cookies marketing ; un lien direct vers Calendly reste disponible. Ce calendrier charge aussi des scripts de Stripe, LLC (États-Unis), prestataire de paiement, dont les serveurs reçoivent votre adresse IP et des informations sur votre navigateur.
- Google Forms (Google) : questionnaire de cadrage, ouvert dans un nouvel onglet quand vous cliquez sur le lien. Vos réponses y sont saisies sur un service de Google, qui les traite pour le compte d'Arx Systema.
- OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) : carte de la page de contact, chargée après une action de votre part ou si vous avez déjà accepté les cookies optionnels. Responsable de traitement distinct.
- Google (YouTube) : les vignettes de la section vidéo sont hébergées par ce site. Le lecteur YouTube (youtube-nocookie.com) ne se charge qu'au clic sur une vignette : ce clic transmet votre adresse IP à Google et charge des ressources de Google (youtube-nocookie.com, googlevideo.com, gstatic.com). Lors de notre relevé du 4 novembre 2026 avec Chrome, ce clic n'a déposé aucun cookie.
- Google Tag Manager et Google Analytics 4 (Google), Microsoft Clarity (Microsoft) : mesure d'audience, chargés seulement si vous acceptez la mesure d'audience. Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Limited, Irlande) : chargé seulement si vous acceptez les cookies marketing. Meta Platforms Ireland Limited est responsable conjoint du traitement avec Arx Systema (article 26 du RGPD) pour la collecte des données par le Meta Pixel et leur transmission à cette société ; le traitement ultérieur qu'elle en fait n'est pas conjoint. Les informations de Meta figurent dans la politique de confidentialité de Meta : facebook.com/about/privacy.
Cookies et traceurs
Sans votre accord, ce site ne dépose aucun cookie. Il conserve seulement dans votre navigateur votre langue (lang), vos choix de cookies (arx-cookie-consent et arx-cookie-consent-details) et, pour la session en cours, le profil choisi sur la page (arx-visitor-profile) et le brouillon de votre message de contact (arx-contact-draft), effacé à l'envoi ou à la fermeture de l'onglet. Les services ci-dessous ne se chargent qu'après votre acceptation.
- Mesure d'audience, Google Analytics 4 : cookies _ga et _ga_E5JS1DDHVH, 400 jours.
- Mesure d'audience, Microsoft Clarity : cookies _clck (365 jours) et _clsk (1 jour), et cookies de Microsoft sur les domaines clarity.ms et bing.com : MUID (390 jours), SRM_B (390 jours), MR (7 jours), SM (session) et ANONCHK (moins d'un jour). Avec la mesure d’audience, le stockage de session de votre navigateur reçoit aussi la clé _cltk.
- Marketing, Meta Pixel : cookie _fbp, 90 jours. Avec les cookies marketing, le stockage local de votre navigateur reçoit aussi les clés lastExternalReferrer et lastExternalReferrerTime (origine de la visite), sans date d’expiration.
- Marketing, calendrier Calendly : cookies de session ou de moins d'un jour (__cf_bm, _cfuvid) sur calendly.com. Le calendrier charge aussi un script du prestataire de paiement Stripe, qui dépose un cookie « m » de 400 jours (m.stripe.com).
Ces durées et ces clés ont été relevées les 4 et 5 novembre 2026 avec le navigateur Chrome. Elles dépendent du navigateur et des services, qui peuvent les modifier.
Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
- Journaux d'accès du serveur web (adresse IP, date, adresse demandée, navigateur) : 14 jours, avec une rotation quotidienne qui conserve 14 fichiers.
- Vos choix de cookies : dans le stockage local de votre navigateur, jusqu'à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez.
- Cookies de mesure d'audience et de marketing : durées indiquées dans la section Cookies et traceurs.
Transferts hors Union européenne
Hetzner (Allemagne), Zoho (serveurs zoho.eu) et Brevo (France) sont établis ou hébergent dans l'Union européenne. Calendly LLC, Google, Microsoft, Stripe et Meta Platforms, Inc. sont des sociétés américaines : un transfert vers les États-Unis n'a lieu que si vous chargez leur service (cookies acceptés, clic sur le questionnaire ou sur le calendrier) ou, pour Google, au clic sur une vignette vidéo. Les garanties applicables sont la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) pour les prestataires qui y sont certifiés, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le statut de chaque prestataire se vérifie sur dataprivacyframework.gov. Le Royaume-Uni (OpenStreetMap Foundation) bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, renouvelée en décembre 2025.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l'effacement (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit d'opposition (article 21)
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, écrivez à louis.rouanet@arx-systema.fr ou utilisez le formulaire de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois (article 12 du RGPD). En cas de doute sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur cnil.fr ou par courrier : Commission nationale de l'informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, avec le bouton « Paramétrer mes cookies » ci-dessous ou en écrivant à l'adresse ci-dessus. Pour la lettre d'information, utilisez le lien de désinscription de chaque envoi. Le retrait n'affecte pas ce qui a été fait avant. Les services déjà chargés dans la page ouverte s'arrêtent au prochain chargement de page, et les cookies déjà déposés restent dans votre navigateur jusqu'à leur expiration ou jusqu'à ce que vous les supprimiez dans ses réglages.
Délégué à la protection des données
Arx Systema n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : cette désignation n'est pas obligatoire pour son activité (article 37 du RGPD). Les questions sur vos données sont traitées directement par Louis Rouanet.
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