Conditions generales de vente (CGV)
Objet
Les presentes CGV encadrent les prestations proposees par Arx Systema France (Louis Rouanet), notamment la creation de sites web, applications metier, maintenance et accompagnement technique.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis detaille. La commande est validee a reception du devis signe (ou validation ecrite explicite) et, le cas echeant, du premier acompte.
Tarifs
Les tarifs sont indiques en euros. Sauf mention contraire, ils correspondent au perimetre defini dans le devis. Toute demande hors perimetre initial donne lieu a un avenant.
Modalites de paiement
- Schema standard: 50% a la commande, 50% a la livraison.
- Echeancier possible selon la nature et la duree du projet.
- Tout retard de paiement peut entrainer la suspension des livrables en cours.
Delais et livrables
Les delais sont estimes dans le devis et dependent de la reactivite des validations client. Les livrables sont remis selon les etapes convenues (maquette, integration, mise en ligne, documentation).
Obligations du client
- Fournir les contenus et validations dans les delais raisonnables.
- Verifier les livrables et signaler les ajustements attendus.
- Disposer des droits necessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos).
Propriete intellectuelle
Sauf disposition contraire du devis, le client devient proprietaire des livrables finaux apres paiement complet. Les composants tiers restent soumis a leurs licences respectives.
Maintenance et support
Une periode d'assistance post-livraison peut etre incluse selon le devis. Au-dela, un contrat de maintenance peut etre propose.
Responsabilite
Arx Systema France s'engage a une obligation de moyens. La responsabilite ne saurait etre engagee en cas d'usage inapproprie, de modification par un tiers, ou d'indisponibilite due a un prestataire externe.
Donnees personnelles
Le traitement des donnees est realise conformement au RGPD. Les details figurent dans la politique de confidentialite et la page RGPD du site.
Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une resolution amiable est privilegiee avant toute action judiciaire.
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