Personne n'a jamais lancé un projet web par enthousiasme pour ses mentions légales. Elles arrivent en fin de parcours, souvent la veille de la mise en ligne, et se règlent trop souvent par un copier-coller trouvé ailleurs, avec le nom d'une autre société oublié dans un paragraphe.

C'est une erreur d'appréciation, et pas seulement au regard du droit.

Ce que la loi exige, en deux lignes

Pour un site professionnel français : identité de l'éditeur, raison sociale, adresse, contact, immatriculation au registre concerné, numéro de TVA le cas échéant, directeur de la publication, coordonnées de l'hébergeur. À quoi s'ajoutent, dès qu'un formulaire ou un traceur existe, les obligations issues du RGPD : finalité du traitement, base légale, durée de conservation, destinataires, droits des personnes et moyen de les exercer.

Ce qui coûte, c'est de le rédiger pour le client précis plutôt que de recopier un modèle générique. Une politique de données qui mentionne des traceurs absents du site, ou qui omet ceux qui s'y trouvent, ne protège personne.

L'argument que l'on n'entend jamais : ça vous fait exister

Une page de mentions légales correctement rédigée fait trois choses au delà de la conformité.

Elle rassure : un visiteur qui hésite à confier son numéro de téléphone vérifie souvent, sans le dire, qu'il y a bien une entreprise identifiable derrière le formulaire. Elle vous rend trouvable : c'est une page indexée, portant votre raison sociale exacte, votre adresse et votre immatriculation, qui contribue à la cohérence de vos informations d'entreprise à travers le web. Elle atteste du travail accompli : une page publique, datée, signée, consultable par n'importe qui, est une preuve autrement plus solide qu'une capture d'écran dans un dossier.

Six pages, deux positions différentes

Voici la revue de conformité de six sites sur lesquels j'interviens. La distinction importe : sur certains, je suis intervenu après coup, au titre de la maintenance et de la mise en conformité ; sur d'autres, j'ai construit depuis la page blanche.

Le cas d'Arx Systema mérite d'ailleurs une mention à part : cette page a dû être corrigée en cours de route, mon numéro d'immatriculation y manquait à l'origine. Un cordonnier mal chaussé reste un cordonnier ; il n'en est pas moins tenu de réparer ses propres souliers.

Une revue de conformité en six points

  • Les informations d'identité correspondent-elles exactement aux données d'immatriculation officielles ?
  • L'hébergeur est-il nommé avec ses coordonnées, et est-ce toujours le bon ?
  • Chaque formulaire indique-t-il sa finalité, sa base légale et la durée de conservation des données ?
  • Les traceurs listés dans la politique correspondent-ils à ceux réellement déposés par le site ?
  • Un moyen d'exercer ses droits est-il donné, avec un contact qui fonctionne ?
  • La page est-elle accessible depuis chaque page du site, et indexable par les moteurs ?

Le point le plus souvent en défaut, d'expérience : les traceurs déclarés dans la politique ne correspondent pas à ceux réellement déposés par le site. Six pages en ligne valent toujours mieux que six captures d'écran dans un dossier commercial.